service national
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le volontariat de coopération internationale et de développement. La réforme du service national prévoit la fin du service militaire obligatoire pour 2002 et la création d'un volontariat de coopération internationale. A ce jour, les modalités pratiques de ce volontariat n'ont pas été définies ni en termes de statut, de rémunération ou de durée. Il lui demande ce qu'il entend faire pour définir au plus vite ces modalités.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998