Question écrite n° 18591 :
service national

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le volontariat de coopération internationale et de développement. La réforme du service national prévoit la fin du service militaire obligatoire pour 2002 et la création d'un volontariat de coopération internationale. A ce jour, les modalités pratiques de ce volontariat n'ont pas été définies ni en termes de statut, de rémunération ou de durée. Il lui demande ce qu'il entend faire pour définir au plus vite ces modalités.

Réponse publiée le 26 octobre 1998

Le service de la coopération, forme civile du service national actuel, est une expérience de qualité appréciée par les jeunes Français appelés sous les drapeaux. Depuis de nombreuses années, ils participent en effet avec succès à la politique de coopération internationale de la France, auprès des instances publiques comme dans les entreprises privées. C'est pour ces raisons que la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national mentionne explicitement dans ses dispositions le volontariat de coopération internationale parmi les formes civiles de volontariat. Le projet de loi portant création de services civils de volontariat permettra aux jeunes Français d'apporter un concours personnel et temporaire à des missions de service public, soit en France dans les domaines de la prévention, de la cohésion sociale et de la solidarité, soit à l'étranger dans le cadre de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. Ce projet fait actuellement l'objet de travaux complémentaires au sein du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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