Question écrite n° 18592 :
service national

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le volontariat de coopération internationale et de développement. Dans le cadre de la « journée citoyenne », les sessions d'information sur les nouvelles formes de service auront lieu le soir et seront facultatives. Les jeunes seront ainsi très peu sensibilisés sur les possibilités de volontariat. Il est donc à craindre que bon nombre d'associations oeuvrant dans le domaine de l'action humanitaire ou du développement voient leurs effectifs de coopérants baisser. Il lui demande ce qu'il entend faire pour permettre une véritable information de tous les jeunes.

Réponse publiée le 26 octobre 1998

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a institué pour tous les jeunes Français une journée d'appel de préparation à la défense (APD), durant laquelle sont présentés « les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, les formes de volontariats ainsi que les préparations militaires et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ». L'ensemble de ces informations relatives à la défense est dispensé sous la forme de quatre modules obligatoires, d'une heure chacun. Un projet de loi relatif à la définition des conditions d'exécution des volontariats civils fait actuellement l'objet de travaux au sein du Gouvernement. La question d'une éventuelle information spécifique sur les volontariats civils au cours de la journée d'APD pourra être efficacement abordée dès lors que le projet aura été finalisé.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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