automobiles et cycles
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hubert Grimault interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'opération vignette verte qui permet aux véhicules automobiles de circuler, y compris lors des pics de pollution de niveau 3. Cette pastille étant adressée à chaque propriétaire de voiture satisfaisant aux critères de pollution requis, cela doit nécessiter au niveau national un très important travail de croisement de fichiers informatiques et de routage et il aimerait donc connaître le coût exact et global de cette opération dite « antipollution ».
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998