élèves
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'interprétation de l'article 4 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 concernant l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Cet article stipule que la progression d'un élève dans chaque cycle est déterminée sur proposition du maître concerné, et que cette durée passée par l'élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux peut être allongée ou réduite d'un an. Cet article permet dans le cycle 2 des apprentissages fondamentaux, le maintien au cours préparatoire (CP) d'un élève si la lecture n'est pas acquise ou si l'enseignant concerné dans l'intérêt même de l'enfant propose au conseil de cycle le maintien en 2e année du cycle 2. Toutefois, la loi après avoir présenté les modalités d'application, reste silencieuse sur les motifs de ces décisions. Aussi souhaite-t-il connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998