RMI
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité dans quelles conditions des Français vivant à Madagascar peuvent percevoir l'allocation du revenu minimum d'insertion. De nombreux cas ont été signalés. L'attribution de cette allocation représenterait en effet, pour ces bénéficiaires, une somme équivalente à 2,5 millions de francs malgaches alors que le SMIC local est inférieur à 200 000 francs malgaches.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 février 1999
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 22 février 1999