Question écrite n° 18609 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des familles modestes ayant la charge d'un seul enfant. En effet, ces familles sont très peu soutenues et ne bénéficient notamment pas d'aides à la scolarisation. Il souligne particulièrement le cas d'un couple, inscrit à la COTOREP et bénéficiant, l'un, d'un contrat emploi-solidarité et l'autre, d'un contrat emploi-consolidé qui, n'ayant qu'un enfant, ne reçoit pas d'allocation de rentrée scolaire. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour soutenir ces familles.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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