Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les diffuseurs de presse. Dans une situation économique précaire du fait d'une rémunération faible sur les ventes de la presse, la filière professionnelle des diffuseurs de presse s'était engagée, avec le soutien des pouvoirs publics, entre 1994 et 1997, dans un plan de modernisation dont une partie des fruits a été affectée à l'amélioration de leur rémunération. Aujourd'hui, un nouveau plan de modernisation des NMPP doit être adopté afin d'assurer un partage plus équitable des gains de productivité entre les éditeurs et les diffuseurs. Les pouvoirs publics, contribuant au financement du dispositif, doivent s'exprimer sur la répartition des économies ainsi générées. Il lui demande quelle sera la position défendue par les pouvoirs publics et si elle entend apporter un soutien effectif à la pérennité des commerces des diffuseurs de presse, essentiels au maintien de la vie démocratique et sociale, notamment en zone rurale.