Question écrite n° 18618 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande exprimée par union régionale des syndicats des médecins radiologues et spécialistes en imagerie, diagnostic et thérapeutique de Lorraine qui contestent la baisse de la lettre-clé Z 1. Ils indiquent que la lettre-clé Z est utilisée par les médecins pour la cotation des actes utilisant les radiations ionisantes, les actes de radiologie, de radiothérapie et médecine nucléaire. Si les radiologues sont les plus nombreux à coter leurs actes en Z, ils partagent cette possibilité avec les rhumatologues, gastro-entérologues, pneumologues, cardiologues, radiothérapeutes et spécialistes en médecine nucléaire qui ont une lettre-clé spécifique, le ZN, pas toujours individualisé dans les comptes de la sécurité sociale. Ils ont l'impression d'une utilisation trop rapide des chiffres bruts qui sont mal analysés, et souhaitent connaître la vérité de ces chiffres. Ils demandent notamment que soient étudiés avec soin les chiffres dans leur entier en déclinant le Z selon les différents acteurs, et que soient communiquées les statistiques exactes, pour l'ensemble des départements, en séparant l'activité des radiologues et celle de leurs confrères utilisateurs du Z ou du Z 1. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

partager