Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'union régionale des syndicats des médecins radiologues et spécialistes en imagerie, diagnostic et thérapeutique de Lorraine concernant la baisse de la lettre-clé Z 1, imputée aux seuls radiologues et radiothérapeutes. Ils s'insurgent notamment contre l'utilisation trop rapide et mal analysée des chiffres qui induit une campagne contre leur profession dont la lettre-clé est bloquée depuis de nombreuses années avec une progression des honoraires de 2,82 % pour les cinq dernières années (et non pas par année), soit une moyenne de 0,56 % par an, ainsi que l'indiquent les chiffres en leur possession, fournis par la cellule statistique de la CPAM de Nancy. Les radiologues lorrains, qui ont massivement investi dans la numérisation et qui ont modernisé leurs cabinets, s'élèvent contre cette baisse drastique du Z qui leur est infligée malgré une baisse de leur chiffre d'affaires (- 3 % en 1997/1996), et soulignent le fait que de nombreux cabinets ne pourront supporter cette amputation compte tenu du poids des charges qui avoisinent les 70 %. Ils rappellent que les radiologues ont déjà subi une baisse de leur nomenclature par arrêté du 8 juin 1998 paru au JO du 10 juin 1998. Celle-ci s'ajoute à la baisse récente de 13,5 %. Cette diminution, qui ramène la valeur du Z plus de 10 ans en arrière, met en péril le fonctionnement, la maintenance, l'investissement et l'emploi des entreprises radiologiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.