quotient familial
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les veuves et les veufs ayant élevé un ou plusieurs enfants pour la détermination de leur impôt sur le revenu. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de rétablir, pour les personnes se trouvant dans cette situation, le bénéfice de cette demi-part supplémentaire.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998