Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi Besson organise les conditions de séjour des nomades dans les communes et fixe les obligations des communes (création d'aires d'accueil...). En revanche, elle ne donne pas aux maires les pouvoirs indispensables pour faire expulser les nomades qui stationnent en dehors des aires autorisées. En raison de ces carences législatives, les nomades n'hésitent pas à occuper abusivement des terrains publics, à effectuer des branchements pirates sur les conduites d'eau ou les réseaux électriques et souvent à abandonner des monceaux d'ordures. A chaque fois, ce sont les contribuables locaux qui font les frais des actes de vandalisme, des factures d'eau et de la remise en état des terrains. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait donner aux maires des pouvoirs de dissuasion effective. Tout particulièrement, les maires des communes qui ont créé les aires de stationnement pour les nomades prévues par la loi Besson devraient pouvoir faire expulser, dans les vingt-quatre heures, tout campement sauvage sur des terrains publics en requérant au besoin la force publique sur simple constat d'huissier. Compte tenu de l'importance de ce dossier, elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre.