Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème que rencontrent certaines associations lors de l'organisation de lotos. En effet, les lotos sont soumis à l'article 56 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 complété par l'arrêté interministériel du 27 janvier 1988 stipulant que le montant des lots ne doit pas dépasser la somme de 2 500 francs. Il est clair que plus l'enjeu d'un loto est important, plus les gains encaissés sont susceptibles de l'être également. Or, de nombreuses associations humanitaires ou reconnues d'utilité publique utilisent ce moyen afin de recueillir des sommes pour aider financièrement les causes qu'ils défendent, et ce sans aucun caractère commercial. La situation juridique actuelle entrave donc un développement de l'action de ces associations, pourtant souhaitable. Il paraîtrait opportun de déplafonner la valeur des lots et de soumettre à l'autorité préfectorale les autorisations d'organisation de lotos à des fins non commerciales. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre aux associations humanitaires ou d'utilité publique d'organiser des lotos dans les meilleures conditions possibles.