Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans le recrutement de psychologues du travail. Pour le recrutement de psychologues, les collectivités territoriales qui organisent un concours sur titre doivent se référer à la liste des titres fixée par l'arrêté du 26 août 1991 pour la fonction publique hospitalière. Sur cette liste ne figure pas le diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie du travail. La réglementation en vigueur ne permet donc pas, à une collectivité qui le souhaite, de recruter statutairement un personnel de cette qualification au sein de son service des ressources humaines. A l'heure où le Gouvernement entend promouvoir toute mesure permettant d'améliorer l'efficacité du travail de la fonction publique, l'ajout du diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie du travail à la liste des titres fixée par l'arrêté du 26 août 1991 semblerait opportun. Il lui demande donc s'il envisage une modification de la réglementation en ce sens qui enrichirait la branche des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.