Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières résultant pour certaines communes de la réalisation de projets d'intérêt national sur leur territoire. Ainsi, une commune peut-elle se trouver privée d'une ressource attendue dans son budget, issue de l'exploitation de son domaine public ou privé, en raison d'un projet d'intérêt national, cette diminution de fait de ses ressources étant de nature à pénaliser voire rendre impossible la réalisation d'opérations communales pourtant prévues. C'est la situation à laquelle est confrontée la commune de Laissaud en Savoie. En effet, celle-ci avait prévu, afin de faire face à l'accroissement de sa population, de construire un nouveau bâtiment communal abritant mairie et salle d'animation, grâce notamment aux droits de foretage que lui verse une société privée pour l'exploitation d'une carrière sur son territoire. Or, le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin est venu amputer la zone d'extraction autorisée et donc les droits versés à la commune, qui ne permettent plus aujourd'hui de financer les travaux prévus. Considérant que de telles situations imposées sont préjudiciables au développement des petites communes, il lui demande quels sont les moyens qui pourraient être mis en oeuvre afin de compenser les pertes de ressources occasionnées.