Question écrite n° 18660 :
politique du patrimoine

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande des communes des cantons de Vigy et Montigny-Nord de voir réaliser un inventaire du patrimoine. La réponse à la question écrite n° 16050 n'explique en effet pas pour quelles raisons les engagements pris il y a plus de 15 ans n'ont pas été tenus. Il serait donc souhaitable que des précisions soient apportées en la matière, d'autant que d'autres cantons de la région Lorraine ont bénéficié d'une priorité au détriment des deux cantons susvisés. Par ailleurs, dans la plupart des autres cantons, l'inventaire a été directement pris en charge par l'Etat. Dans la mesure où dorénavant le conseil général de la Moselle soutient déjà ce type de politique par la création d'un poste de conservateur territorial, elle souhaiterait savoir pour quelles raisons il faudrait en plus que les communes localement concernées apportent une quote-part financière.

Réponse publiée le 9 novembre 1998

L'inventaire du patrimoine des cantons de Vigy et Montigny-Nord a effectivement été envisagé dès 1985, sans toutefois la mise en place d'un calendrier ou d'une convention, seule procédure permettant la fixation définitive de la programmation. Dès que M. le député Jean-Louis Masson a fait part de son souhait de voir commencer le travail d'inventaire, la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine lui a signalé les différentes possibilités afin d'entamer dès que possible cette opération. Les travaux en cours dans le département de la Moselle font l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, conseil général et communes, qui participent financièrement aux coûts de la réalisation de l'inventaire. Il est donc nécessaire d'achever cette programmation cofinancée et liée à un calendrier avant de commencer une autre aire d'étude. La direction régionale des affaires culturelles de Lorraine, sous l'autorité du préfet de région, est prête à présenter à l'honorable parlementaire les différentes solutions envisageables.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

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