durée du travail
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser le montant des dépenses engagées par l'Etat pour l'information relative à la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, aussi bien pour la conception, la réalisation des brochures et des messages publicitaires, que pour l'achat d'espace et la diffusion des documents.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 mai 1999
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999