Réponse publiée le 8 mars 1999

L'honorable parlementaire souhaite connaître la solution qui sera apportée au problème de la suspension du versement par l'ARRCO et l'AGIRC des montants de retraites complémentaires correspondant aux périodes de chômage solidarité ou de préretraite. Avant d'engager la concertation sur ce dossier, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité ont estimé nécessaire de recourir à un expert présentant les meilleurs gages de compétence et d'impartialité pour donner un avis sur les méthodes et les éléments de chiffrage retenus par les régimes ARRCO et AGIRC. Les conclusions de cet expert ont été exposées aux présidents de l'ARCCO et de l'AGIRC, qui ont convenu, en plein accord avec la ministre de l'emploi et de la solidarité, compte tenu des modifications que cet expert suggère sur les modalités de calcul, de procéder rapidement à un travail technique complémentaire. Les conditions de réglement de ce dossier sont actuellement examinées avec les régimes ARCCO et AGIRC.