France Télécom
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétante diminution de fréquentation des publiphones, due notamment au développement du marché du téléphone portable. Une note interne de France Télécom préconise un « plan d'urgence » de désinvestissement des sites les plus déficitaires, en particulier en ce qui concerne les cabines peu rentables, bien souvent situées en milieu rural. France Télécom, malgré son nouveau statut, doit répondre à des missions de service public. Le décret de décembre 1996 lui impose des obligations relatives au nombre minimum de cabines téléphoniques (1 cabine par commune de moins de 1 000 habitants), surtout en milieu rural et en zone de redynamisation urbaine. Il lui rappelle que l'aménagement du territoire et la lutte contre la désertification rurale passent par le maintien d'un service public de proximité, et par conséquent que la présence d'une ou plusieurs cabines répond à ce besoin. Enfin, toute suppression de publiphones doit faire l'objet d'une concertation avec les autorités locales concernées. Aussi, il lui demande quelles décisions il souhaite prendre afin de garantir la présence de cabines publiques en milieu rural et péri-urbain.
Réponse publiée le 9 novembre 1998
Depuis 1995 le parc total de publiphones installés par France Télécom sur le domaine public et sur le domaine privé n'a cessé de croître et de se moderniser : de 206 000 en 1995, il est passé à 211 000 en 1996 et à près de 226 000 en 1997. L'objectif à l'horizon 2001 est de 300 000. France Télécom investit chaque année plus de 400 millions de francs pour accroître et moderniser le parc des publiphones. Dans le cadre du service public des télécommunications défini par la loi de réglementation des télécommunications de 1996 et le cahier des charges de France Télécom, l'opérateur public a pour obligation d'implanter au moins une cabine téléphonique dans chaque commune et pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, des cabines supplémentaires à raison d'une par tranche de 1 500 habitants au-dessus du premier millier. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 48 000 cabines ; en réalité 70 000 cabines ont été implantées. De plus, France Télécom ne peut pas supprimer des cabines téléphoniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les zones de redynamisation urbaine sans l'accord du maire. En aucun cas, le Gouvernement ne souhaite revenir sur les missions de service public qui incombent à France Télécom, notamment pour la couverture du territoire français en cabines téléphoniques. Au-delà des obligations légales et réglementaires, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demande en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs, des nouvelles technologies de communication disponibles, et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin. Cela répond à l'objectif de satisfaire les clients, tout en visant le respect de l'équilibre économique. Ces adaptations ponctuelles se font en concertation avec les collectivités locales, et dans l'intérêt des usagers. Enfin, France Télécom s'emploie à développer des services complémentaires afin de faire évoluer progressivement les cabines vers des points de proximité rendant plus de services aux utilisateurs. C'est ainsi que l'entreprise procède à l'installation progressive de nouvelles cabines donnant accès à des services multimédia.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998