gendarmes
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de décret relatif à la mobilité des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Le cas qui lui est soumis est celui d'un personnel affecté depuis vingt ans dans la même ville et qui risque de faire l'objet d'une mutation dans les mois à venir. Son épouse a une activité professionnelle dans une entreprise privée de la ville dans laquelle ils demeurent, son fils est scolarisé dans cette même ville et souhaite y finir sa scolarité. Aussi il lui demande si une telle catégorie professionnelle peut envisager de terminer sa carrière sur son poste ou, le cas échéant, obtenir une nouvelle affectation dans une unité proche de la ville dans laquelle il travaille actuellement.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998