indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins lait. Le Gouvernement a annoncé la prochaine revalorisation de l'indemnité compensatrice aux handicaps naturels (ICHN). Cependant, il est regrettable que cette mesure ne concerne pas les bovins lait, excluant ainsi un bon nombre d'exploitations des régions montagneuses. La politique de montagne apparaît pourtant comme un moyen essentiel de rééquilibrer les soutiens aux exploitations agricoles. Une aide à la mesure des difficultés particulières des régions montagneuses permettrait de valoriser au mieux des espaces souvent délaissés par des agriculteurs qui ne parviennent pas à rentabiliser leurs exploitations. En outre, elle favoriserait une amélioration de la qualité du produit en permettant le développement de l'élevage de bovins producteurs de lait dans les régions qui sont le plus adaptées. Il lui demande donc d'étudier la possibilité d'étendre la revalorisation de l'ICNH à la totalité des unités de gros bétail.
Réponse publiée le 21 septembre 1998
Afin de témoigner de l'importance accordée à la politique de la montagne, le Gouvernement a souhaité revaloriser de façon rétroactive les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à partir de 1997. Après de longues et difficiles négociations, la commission européenne a accepté d'agréer le dispositif français des ICHN pour autant que soient prises en compte les unités-équivalentes de gros bétail (UGB) ayant fait l'objet en 1996 d'une majoration qui n'avait pas été reconduite les années suivantes. Cette majoration apporte un complément de revenu aux éleveurs spécialisés dans la production de viande ont les revenus apparaissent encore très inférieurs à la moyenne des exploitations françaises. Le caractère structurel des ICHN ayant été ainsi conforté, de nouvelles discussions avec la commission européenne pourront s'engager sur les montants des ICHN à appliquer à l'ensemble des élevages à partir de la prochaine campagne.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998