taux
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application d'un taux de taxe à la valeur ajoutée réduit dans le domaine de la restauration, comme cela se pratique déjà dans les Etats membres de l'Union européenne. En effet, il semble que seule l'harmonisation de la TVA en restauration permettrait de contribuer à la sauvegarde et à la création d'emplois. C'est pourquoi il lui demande quelle réponse budgétaire le Gouvernement entend apporter, lors de l'élaboration de la prochaine loi de finances 1999, à la question du taux de TVA applicable dans la restauration et l'hôtellerie.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998