taux
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité que représenterait l'extension de la mesure de diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et d'amélioration des logements privés. En effet, la rénovation et la réparation de ces logements sont susceptibles d'offrir les meilleures opportunités de création d'emplois, sachant que cette activité est essentiellement nationale et visent une large gamme de clientèle. De plus, la mise en place d'un taux réduit de la TVA, appliqué aux travaux d'entretien-réhabilitation, contribuerait de façon significative à enrayer le travail clandestin. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette proposition.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999