Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versements des pensions de retraite des femmes et des hommes qui ont décidé de quitter la vie sacerdotale ou religieuse. Près de 12 000 religieuses et prêtres ont quitté l'institution catholique entre 1968 et 1988. Ces personnes dépendent, pour leur retraite, de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC). Le montant de leur pension est extrêmement faible, une personne ayant cotisé 150 trimestres bénéficiant aujourd'hui d'une retraite de 1 900 F par mois. Regroupés au sein de l'association pour une retraite convenable (APRC), ces personnes espèrent une revalorisation de leurs pensions de retraite, l'application des modalités de calcul des pensions en fonction d'un minimum contributif et non en fonction d'un minimum vieillesse pour les personnes qui quitteraient l'institution religieuse, l'intégration totale de la CAMAVIC dans le régime général de la sécurité sociale et la désignation d'un membre des usagers non religieux au conseil d'administration de cette caisse. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour que ces revendications puissent être entendues.