Question écrite n° 18704 :
personnel de surveillance

11e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'injustice dont sont victimes les surveillants d'externat et les maîtres d'internat exerçant leurs fonctions en zone d'éducation prioritaire au regard de la prime accordée aux personnels dans ces établissements. En effet, il apparaît que seule cette catégorie ne bénéficie pas de la prime ZEP, même les agents non titulaires la perçoivent. Cette prime est versée compte tenu des risques encourus par les personnels, pourtant les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont, bien souvent parmi les plus exposés aux débordements éventuels. Il souhaiterait connaître ses intentions afin que soit mis un terme à ce qui apparaît comme une injustice.

Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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