indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN). Cette décision qui avait réjoui les agriculteurs de montagne ne concerne en réalité que les vaches allaitantes et les ovins. L'enveloppe financière devait s'élever à 400 millions de francs sur deux ans (1997 et 1998). Le coût réel ne devrait pas dépasser 183 millions de francs en 1997 et 163 millions de francs en 1998, soit au total 346 millions de francs. Les représentants de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône souhaitent que l'élevage des vaches laitières en milieu montagnard bénéficie également de cette revalorisation. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour aller dans ce sens.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998