Réponse publiée le 4 janvier 1999

La question posée évoque le devenir du patrimoine immobilier des houillères du Nord - Pas-de-Calais géré par la Soginorpa. Dans la mesure où ce parc immobilier structure le paysage urbain des communes du bassin minier et intéresse la vie quotidienne des populations concernées, les modalités de sa gestion courante ainsi que la question de son devenir après la cessation de l'extraction charbonnière nationale à l'échéance de 2005 constituent un enjeu majeur pour les différents acteurs locaux, en particulier les élus du bassin minier. De même, les pouvoirs publics doivent se prononcer sur l'avenir de ce parc dont la gestion s'inscrit dans la politique de l'habitat social et qui constitue par ailleurs une composante importante des actifs des Charbonnages de France. C'est ainsi que le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé le lancement d'une large concertation qui devra faciliter la démocratisation de la gestion du parc immobilier et formuler des propositions quant à son évolution en prenant en compte notamment l'échéance de 2005. A cette fin, un groupe de travail associant les acteurs locaux concernés a été constitué ; des propositions sont attendues d'ici à la fin du premier semestre de 1999. En tout état de cause, les droits statutaires légitimes des retraités et des veuves de mineurs, et en général des salariés, seront préservés. En ce qui concerne les autres aspects de ce dossier, et en particulier le niveau et les modalités du programme de réhabilitation de logements qu'il conviendra de poursuivre, ceux-ci seront étudiés dans le cadre des travaux qui viennent d'être engagés.