Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais effectifs observés pour l'obtention de réponses à certaines questions écrites au Gouvernement. Il note, en effet, que, contrairement au règlement relatif à ce sujet, maintes fois précisé et réaffirmé, certaines questions n'obtiennent réponse qu'au terme d'une période dépassant très largement la durée autorisée. Ce dysfonctionnement porte une atteinte directe aux pouvoirs du Parlement dans sa mission de contrôle du Gouvernement et laisse en suspens d'importantes questions relatives à l'interprétation de la loi et du règlement. Il relève, en effet, que certaines de ces questions n'ont pas reçu de réponse en douze mois, et que plus d'une douzaine d'entre elles sont en souffrance depuis plus de deux mois. Il demande donc au Gouvernement les dispositions qu'il entend prendre afin d'assurer le traitement des questions écrites du Parlement dans le respect de la circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental.