Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences particulièrement néfastes pouvant découler de l'éventuelle approbation par l'Union européenne d'un projet de circulaire sur le bien-être des canards. Sur la plan zootechnique, selon les informations dont il dispose, le rapport sur lequel repose cette éventuelle et nouvelle réglementation contient un certain nombre d'affirmations très contestables dont les mises en place auraient des conséquences très négatives sur le bien-être des animaux, contrairement aux objectifs recherchés. Ainsi, au vu des éléments qui lui ont été communiqués concernant les caillebotis, le plein air et la baignade, le débecquage et le dégriffage, il est très surprenant que des « experts » aient été conduits à proposer des mesures qui risquent, sans aucun doute, de favoriser des risques sanitaires (botulisme, salmonelles...) et de porter atteinte à la qualité des produits..., sauf à mettre fin, à court terme, à cette production et aux 4 000 emplois qui y sont liés. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement et s'il entend prendre des dispositions pour éviter l'adoption de ce projet par la Commission européenne.