Réponse publiée le 7 décembre 1998

Suite aux propositions du rapport de Mme Join-Lambert et à l'engagement pris par le Premier ministre de procéder à un rattrapage de la perte du pouvoir d'achat des allocations de solidarité, le Gouvernement a décidé, à compter du 1er janvier 1998, une revalorisation de 29 % de l'allocation d'insertion ainsi qu'une revalorisation de 6 % de l'allocation de solidarité spécifique, laquelle s'ajoute à la revalorisation de 2 % intervenue au 1er juillet 1997. Le décret n° 98-151 du 10 mars 1998 qui fixe les nouveaux taux de ces deux allocations a été publié au Journal officiel du 11 mars 1998. Aucune règle ne régissait la revalorisation des allocations du régime de solidarité qui étaient fixées par décret simple. Désormais, en application de l'article 131 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, les taux des allocations d'insertion (AI) et de solidarité spécifique (ASS) prévus aux articles L. 351-9 et L. 351-10 du code du travail, seront révisés une fois par an en fonction de l'évolution des prix.