étudiants
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative aux infractions sexuelles notamment en ce qui concerne l'article 14. Depuis plusieurs décennies en effet, la rentrée scolaire a trop souvent été le prétexte à des violences, des humiliations, des vexations communément appelées bizutage. Si elle se félicite que la loi citée vise à faire du bizutage un délit, elle partage avec le Comité national contre le bizutage (CNCB), fondé en juin 1997 et composé de nombreuses associations et organisations syndicales, leur souci de voir se développer de véritables campagnes de prévention susceptible de mettre un terme à ces pratiques attentatoires à la dignité humaine. En ce sens, elle lui demande de l'informer des dispositions gouvernementales envisagées pour sensibiliser les nouveaux élèves et des sanctions encourues par les auteurs du bizutage.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998