allocation parentale d'éducation
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le droit au congé parental et sur les conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette prestation peut être versée aux agents de la fonction publique hospitalière, et si oui, quelles sont les modalités pour en bénéficier.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999