Question écrite n° 18729 :
incendies

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme au sujet de la sécurité incendie dans les hôtels et les résidences de tourisme. Les hôtels considérés comme des établissements recevant du public sont obligés de respecter des normes très sévères en matière de sécurité incendie. Des investissements importants ont donc été faits. Les résidences de tourisme sont considérées comme des immeubles d'habitation et ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Le syndicat des hôteliers de Nice - Côte d'Azur estime que ces établissements devraient être soumis aux mêmes obligations. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour assurer les mêmes garanties de sécurité pour les clients dans les différents types d'établissements.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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