Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les normes différentes de sécurité incendie applicables aux hôtels et aux résidences de tourisme. En effet, les hôtels, considérés comme des ERP (établissements recevant du public) sont obligés à ce titre de respecter des normes de sécurité draconiennes, de plus en plus lourdes, les contraignant à des investissements conséquents dans un contexte économique difficile. En revanche, les résidences de tourisme, considérées comme des immeubles d'habitation, bénéficient d'une réglementation beaucoup plus souple en matière de sécurité incendie, alors même qu'ils accueillent sensiblement la même clientèle, proposent quasiment les mêmes services, et que les risques d'accident y sont plus élevés que dans un hôtel du fait de la présence d'un coin cuisine. Pourtant ces établissements n'ont pas à intégrer le coût des installations de sécurité incendie et peuvent donc pratiquer des prix inférieurs, ce qui est pour le moins paradoxal et injuste. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre cette inégalité manifeste de traitement.