parents d'élèves
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'instaurer un statut pour les délégués parents. L'accroissement des sollicitations des fédérations de parents d'élèves, signe d'une démocratie vivante, rend cependant, de plus en plus confortable, la position de ces personnes. En effet, la loi n° 91-772 du 7 août 1991 prévoit un congé de représentation ne pouvant dépasser neuf jours ouvrables par an. Non seulement cette mesure, étant soumise à l'accord de l'employeur, reste aléatoire dans son application, mais elle est aujourd'hui insuffisante au regard du rôle de plus en plus important dévolu aux délégués parents. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à ces personnes de prendre toute la place qui leur est reconnue, sans pénalisation professionnelle.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998