Question écrite n° 18741 :
défense et usage

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'usage croissant par des établissements financiers ayant leur siège en France de la dénomination « Asset Management », y compris par la Caisse des dépôts et consignations qui a dénommé une de ses filiales « CDC Asset Management ». Il lui demande quelles actions il compte entreprendre pour que la langue française ait toute sa place dans la dénomination des entreprises françaises de gestion d'actifs.

Réponse publiée le 23 novembre 1998

Le Gouvernement attache beaucoup de prix à ce que le français demeure présent comme langue de communication internationale. Il veille à ce que les personnes publiques ou chargées d'une mission de service public aient un rôle exemplaire dans l'utilisation de notre langue lorsqu'elles emploient une marque de fabrique, de commerce ou de service. Dans le cas particulier de CDC-Asset Management Europe, filiale internationale de la Caisse des dépôts et consignations qui exerce son activité dans le secteur concurrentiel sous forme de société anonyme, le recours à des termes ou expressions étrangers n'est pas interdit par la loi relative à l'emploi de la langue française. Pour les autres filiales du groupe dont l'activité est uniquement tournée vers le marché français, la dénomination retenue par la Caisse des dépôts est française. Toutefois, le Gouvernement a tenu à rappeler à la Caisse des dépôts et consignations que l'importance de ses activités lui confère un rôle particulier dans l'utilisation et la diffusion de notre langue, et a indiqué, au cas présent, que les termes « asset management » ont une traduction en français (« gestion des actifs ») qui aurait pu être retenue. Par ailleurs, la commission générale de terminologie et de néologie a récemment adopté (Journal officiel de la République française du 14 août 1998), dans le domaine économique et financier, une liste de termes et d'expressions français susceptibles de se substituer aux équivalents étrangers, souvent privilégiés dans ces secteurs.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langue française

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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