Réponse publiée le 5 avril 1999

La mise en place de l'euro s'effectue en deux phases. Au 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie officielle de la France. Le franc subsiste toutefois pendant trois ans, en tant qu'expression monétaire nationale de l'euro, le passage de l'euro au franc s'opérant par l'application du taux officiel de conversion fixé à 6,559 57 francs pour un euro. A compter de cette date, les établissements de crédit se sont engagés à opérer gratuitement les opérations de simple conversion euro-franc sur un compte bancaire. Cette conversion s'opère par l'application du taux de conversion irrévocable. Au 1er janvier 2002, commencera une période de retrait du franc qui durera de six à huit semaines et à l'issue de laquelle le franc n'aura plus cours légal. Les modalités précises de l'introduction de l'euro fiduciaire durant cette période sont actuellement à l'étude en associant notamment avec les représentants des établissements financiers, du commerce et des usagers. Un « scénario de déploiement » sera ainsi défini. Il permettra de déterminer les conditions dans lesquelles les établissements de crédit pourront échanger les pièces et billets en francs contre des pièces et billets en euros. La Banque de France assurera pour sa part gratuitement l'échange des billets en francs contre des billets et pièces en euros pendant une période de dix ans à compter de la fin du cours légal du franc. Pour les pièces en francs, la période d'échange a été fixé à un an à compter de la date de fin du cours légal du franc.