euro
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si, lors de la mise en place de l'euro, les habitants de la France pourront procéder à l'échange sans frais de leurs francs contre des euros au taux fixé. S'agissant des autres devises européennes qu'ils pourraient détenir, il lui demande s'ils pourront également les échanger sans frais en euros au taux fixé pour cette devise ou si les établissements bancaires pourront prélever des commissions, ce qui serait une pénalisation certainement contraire à l'esprit qui a présidé à la création de la monnaie unique européenne.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999