Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique qu'il entend mener en manière d'élucidation des circonstances ayant entraîné un accident de la circulation et sur l'égalité de traitement à laquelle chacun a droit. Si chaque décès sur la route est un drame qui impose le respect et conduit au recueillement, force est de constater que les moyens mis en oeuvre pour élucider les circonstances exactes du décès d'une citoyenne britannique, princesse dans son royaume, et de son compagnon égyptien, milliardaire de son état, sur le territoire français, peuvent sembler disproportionnés si l'on considère, qu'outre la personnalité des victimes, il se produit chaque jour de nombreux accidents identiques sur notre territoire. En effet, il semblerait que quelque 70 officiers de la brigade criminelle et 2 juges d'instruction aient été réquisitionnés pour mener l'enquête sur cette affaire, que 150 témoins aient été entendus, et 3 000 véhicules de marque « Fiat Uno », et leurs propriétaires, aient été contrôlés en vain. Aussi, il souhaiterait, d'une part, connaître les moyens exacts, tant humains que financiers, qui ont été mis en oeuvre dans le cas évoqué ainsi que le coût exact de cette enquête, alors que, dès le début de l'enquête, il était établi que la vitesse du véhicule était largement excessive, tout comme le taux d'alcoolémie du chauffeur. Il lui demande, d'autre part, de bien vouloir lui indiquer si, dorénavant, chaque famille de citoyens de la République dont l'un de ses proches sera victime d'un accident mortel dans des conditions identiques (taux d'alcoolémie et vitesse) pourra bénéficier de la même diligence des pouvoirs publics afin de connaître la vérité sur les circonstances d'un drame dont les causes apparaissent pourtant évidentes, faute de quoi, le principe « d'égalité » qui figure au fronton de tous nos bâtiments publics ne serait pas respecté.