Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hubert Grimault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime d'exonérations des charges sociales applicable au temps partagé. En effet, si l'Etat encourage, à juste titre, cette formule qui permet à des employeurs différents de recruter ensemble du personnel qui partage son temps de travail entre eux, il semblerait que, seule, la première entreprise qui entreprend les démarches auprès de vos services bénéficie d'un régime d'exonérations de charges sociales. De plus, il semblerait que les directions départementales du travail et de l'emploi n'informent ni les employeurs, ni les salariés du régime particulier applicable au temps partagé. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage d'entreprendre afin que le dispositif d'incitation apporte automatiquement les mêmes avantages à tous les employeurs d'un temps partagé, qu'une information complète soit systématiquement diffusée sur le terrain par les services déconcentrés du ministère ou par les organismes sociaux. Car le temps partagé constitue un gisement d'emplois non négligeable, notamment dans les toutes petites entreprises.