Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la « pastille verte ». Destinée à identifier les voitures et camionnettes les moins polluantes (électriques, à gaz ou catalysées), « la pastille verte », qui est entrée en vigueur le 17 août 1998, permettra aux propriétaires de ces véhicules de circuler sans restriction en cas de pic de pollution de l'air et de bénéficier de conditions de stationnement avantageuses. Pour être à la fois juste et efficace, cette mesure d'incitation suppose que tous les usagers aient le choix entre acquérir un véhicule propre et utiliser les transports en commun pour leurs déplacements inter et intra-urbains. Les invalides civils et militaires qui ne peuvent ni emprunter les transports collectifs ni consentir à l'achat d'un nouveau véhicule seront ainsi pénalisés en cas de forte pollution atmosphérique si des mesures dérogatoires ne sont pas prévues en leur faveur. C'est pourquoi il lui demande si des mesures particulières seront prises pour tenir compte de ces catégories d'automobilistes.