Réponse publiée le 23 novembre 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'industrie sur la campagne publicitaire d'EDF visant à promouvoir la climatisation et s'interroge sur l'articulation de cette campagne avec l'objectif de maîtrise de la demande d'énergie et avec les effets sur l'environnement de la production d'énergie électrique. Le Gouvernement a décidé de relancer avec vigueur la politique de maîtrise de l'énergie. Il a doté l'ADEME de nouveaux moyens financiers nécessaires à cette relance à partir de 1999. Les grandes entreprises publiques, EDF au premier chef, contribuent dans une large mesure à la mise en oeuvre de la politique de maîtrise de l'énergie de notre pays. A cet égard, les relations qui lient l'Etat et EDF sont exprimées notamment par le « contrat d'entreprise » pour la période 1997-2000. En matière d'environnement, le contrat prévoit que l'entreprise poursuivra ses politiques en les inscrivant dans la logique du développement durable. A ce titre, le recours important au nucléaire et à l'hydraulique pour la production de l'électricité constitue une contribution significative à la maîtrise de l'effet de serre. Dans cette logique du développement durable, l'entreprise s'est engagée en particulier à améliorer l'efficacité énergétique des usages de l'électricité, à mener des actions de maîtrise de la demande et à concourir au développement des énergies renouvelables. Cependant, EDF ne peut ignorer la demande croissante en faveur de la climatisation. Le « contrat d'entreprise » reconnaît, à cet égard, que les citoyens et les collectivités expriment de nouvelles attentes. EDF poursuivra son adaptation à ce contexte nouveau qui, à certains égards, constitue une opportunité de développement. Dans cet esprit, l'établissement public s'efforce de promouvoir la climatisation dite « réversible », qui apporte des éléments de confort par la production de froid en période d'été et de chaleur en période d'hiver, tout en économisant de l'énergie par rapport à d'autres méthodes. Par ailleurs, il convient de souligner que la climatisation peut faire appel à d'autres sources d'énergie comme le gaz. Le contrat « Etat-entreprise » signé entre l'Etat et GDF pour la période 1997-1999 prévoit que GDF concourra au développement de systèmes performants de climatisation au gaz. Les pouvoirs publics s'efforcent donc de permettre que le developpement de nouveaux services énergétiques s'effectue dans des conditions techniques et économiques aussi satisfaisantes que possible. L'impact des évolutions en cours devra faire l'objet d'un suivi attentif, et d'éventuelles mesures correctives pourront être envisagées.