Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision de dévaluer les honoraires des cabinets de radiologie par révision de la lettre clé Z pour l'emploi dans ce secteur. Cette décision unilatérale intervenue sans concertation durant l'été méconnaît en effet profondément l'économie des cabinets de radiologie dont les charges ont progressé, tant au niveau des investissements que des salaires, au cours de la décennie écoulée. En ramenant les honoraires à la valeur de 1984 avec une diminution de la clé de 13,5 % alors que dans le même temps le salaire de base des salariés des cabinets médicaux, en application de la convention collective, a progressé de 42 %, il est prévisible que pour maintenir leur équilibre financier et faire face aux dépenses fixes (loyers, emprunts sur les investissements, etc.), les cabinets devront procéder à des licenciements. Cette situation est déjà observée dans plusieurs départements, aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter une telle issue, et notamment s'il compte limiter dans le temps la révision de la clé Z.