Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inflation des droits de diffusion télévisée des événements sportifs. Il souhaite en effet l'interroger sur la possible mainmise par les chaînes payantes des spectacles générateurs de très fortes audiences, et plus spécialement de l'acquisition par Léo Kirch et le groupe de marketing ISL Worldwide des droits de retransmission pour les deux prochaines coupes du monde de football. Comme il avait été mentionné dans une précédente question, la directive européenne Télévision sans frontière prévoit l'élaboration d'une liste d'événements majeurs pouvant être diffusés en clair. Pourtant, des incertitudes demeurent sur les modalités d'application de cette directive dans la mesure où il n'est pas certain qu'un Etat puisse s'opposer à la vente des droits compte tenu du fait que la directive s'applique essentiellement aux diffuseurs. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer son analyse juridique et politique de la situation.