Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante suite à la plate-forme déposée par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés qui revendique : l'amélioration des modalités de déclaration et la nécessité de raccourcir la durée d'instruction des dossiers ; la facilitation des enquêtes d'exposition ; la reconnaissance des épaississements pleuraux unilatéraux ; l'abrogation de l'ensemble des clauses du régime dérogatoire propre aux pneumoconioses ; la définition des cas où le certificat de consolidation n'est pas nécessaire pour la fixation du taux d'IPP ; la mise en place d'un véritable suivi postprofessionnel ; enfin la prise en compte de la maladie professionnelle la plus grave pour le calcul de la tarification des employeurs. Il lui demande si elle entend donner suite à cette plate-forme.