contractuels
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération des praticiens adjoints contractuels (PAC) suite à une situation lui ayant été soumise concernant un ancien assistant spécialiste associé de 5e année nommé récemment PAC et qui a rendu de grands services à l'hôpital départemental. On peut constater, dans le cas d'une intégration de médecins expérimentés dans le corps des PAC, une baisse de rémunération d'environ 30 % par rapport à celle perçue comme assistant spécialiste associé. Il souhaiterait dans ce cadre connaître sa position sur le caractère illogique de la situation susvisée, portant sur une réussite à un concours entraînant une forte baisse de rémunération et il lui demande dans quelle mesure la rémunération antérieure pourrait être maintenue.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999