Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis voté par le conseil économique et social des 7/8 juillet 1998 au sujet des actes du cirque. Il apparaît, dans cet avis, que l'activité du cirque a certes évolué, mais que de nombreux progrès restent à faire. Il est évoqué dans les propositions du CES d'engager une négociation afin de constituer une commission paritaire rassemblant les organisations employeurs et salariés représentatives du cirque en France. A défaut d'une telle négociation dans un délai raisonnable, le ministère de l'emploi et de la solidarité devrait convoquer une commission mixte paritaire. En cas d'échec, le CES souhaite que soient examinées les possibilités d'élargissement des conventions collectives étendues du spectacle vivant à l'ensemble des entreprises du cirque. Il est également suggéré qu'une place particulière devra être faite, sous forme d'accord collectif ou de règlement administratif, au travail des enfants et à l'encadrement du recours au contrat à durée déterminée dit d'usage constant. Il lui demande de préciser ses intentions en la matière.