Question écrite n° 1878 :
logement social

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de prendre des mesures immédiates de rattrapage pour résoudre les problèmes liés au logement, en particulier concernant le logement social, par la revalorisation des plafonds de ressources, des barèmes de l'APL, la suppression de la « taxe surloyers ». Il lui demande s'il serait également favorable à l'organisation d'une prochaine conférence nationale afin d'aborder le logement dans sa globalité.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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