Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la forte inquiétude suscitée dans le monde agricole par l'interdiction, à partir du 1er juillet 1998, d'utiliser du lindane pour le traitement des semences produites à la ferme. En effet, l'une des conséquences directes de cette interdiction est que de nombreux agriculteurs ne peuvent plus réaliser le traitement « anti-mouche grise » de leurs semences de ferme. Or, la libéralisation et la compétitivité accrue des marchés agricoles ne permettent pas aux agriculteurs de pouvoir se passer d'une pratique qui leur permet de réduire les charges d'exploitation de leur entreprise agricole. En conséquence, il lui demande si, afin de réparer le tort qui leur est fait par cette mesure, le Gouvernement envisage de permettre aux exploitants agricoles d'accéder à des moyens de substitution, qui existent mais qui ne sont actuellement disponibles que pour un usage industriel dans les stations de semences.