Question écrite n° 18787 :
travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation financière des retraités des mines. En effet, la retraite de base (CAN) subit une baisse régulière qui s'élève à plus de 6 % par rapport à 1985. Ainsi, le transfert des cotisations maladie en CSG crée à lui seul une perte de revenu estimée à 0,5 % de la retraite CAN, due essentiellement à la soumission des avantages en nature à la CSG. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce problème et quelles solutions peuvent être envisagées pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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