taxe professionnelle
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution de la taxe professionnelle versée par les entreprises. Il souhaiterait connaître, pour les cinq dernières années, le montant moyen en francs de la taxe professionnelle versée par les entreprises selon leur taille.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998