Réponse publiée le 16 février 1998

Le service de soins infirmiers à domicile de Guéméné-Penfao a bénéficié d'une autorisation d'extension de 11 places qui n'ont pu être financées en raison de l'absence de crédits correspondants. Des dotations supplémentaires de l'assurance maladie ont été prises en compte dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 pour permettre la création de 2 000 places de service de soins infirmiers à domicile. Cette médicalisation sera poursuivie dans le cadre des dotations qui permettront la création de 2 000 nouvelles places en 1998, réparties entre les préfets de région en fonction des taux d'équipement en places de service de soins infirmiers à domicile. Il appartiendra ensuite au préfet de la Loire-Atlantique d'examiner la situation du service de soins infirmiers à domicile de Guéméné-Penfao dans le cadre des crédits que lui attribuera le préfet de région, après avis de la conférence administrative régionale. Les places de service de soins infirmiers à domicile seront financées selon un ordre de priorité qui tiendra compte à la fois de l'ancienneté des autorisations accordées et des besoins constatés localement en fonction des crédits disponibles. Par ailleurs, le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre une véritable politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé pour dégager les marges financières nécessaires à l'accentuation de l'effort déjà consenti en matière de médicalisation des structures et services médico-sociaux pour personnes âgées.